1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de prestation de services médicaux fournis par le Dr Michel Hanssen, cardiologue, exerçant à Heusy.
Toute prise de rendez-vous ou consultation implique l’adhésion pleine et entière du patient aux présentes conditions.
2. Honoraires et modalités de paiement
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Les honoraires sont fixés conformément aux dispositions légales et aux barèmes éventuellement en vigueur.
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Les honoraires sont dus à la fin de la consultation et sont payables comptant, sauf accord préalable écrit.
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Le paiement peut s’effectuer en espèces, par carte bancaire ou par tout autre moyen accepté au cabinet.
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Toute demande de facture doit être signalée au moment du paiement.
3. Annulation de rendez-vous
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En cas d’empêchement, le patient s’engage à prévenir le cabinet au minimum 24 heures à l’avance.
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À défaut, le praticien se réserve le droit de facturer un montant forfaitaire à titre de dédommagement, non remboursable par les organismes assureurs.
4. Remboursements et interventions
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Les honoraires réglés peuvent, selon la situation, donner lieu à un remboursement (partiel) par l’organisme assureur du patient (mutualité).
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Le patient reste en tout état de cause redevable du montant total des honoraires, indépendamment de l’intervention éventuelle de son organisme assureur.
5. Responsabilités
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Le médecin s’engage à fournir les soins conformément aux règles de l’art, à l’état actuel de la science et dans le respect de la législation en vigueur.
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Le médecin ne peut être tenu responsable de retards ou de manquements imputables à des cas de force majeure (pannes techniques, absence imprévisible, etc.).
6. Protection des données
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Les données personnelles et médicales du patient sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge en matière de droit du patient.
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Une politique de confidentialité distincte détaille les droits du patient (accès, rectification, opposition, etc.).
7. Litiges et droit applicable
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Tout litige relatif à l’application des présentes conditions relève du droit belge.
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En cas de contestation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
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À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers seront compétents.